Conditions générales de vente
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues entre Maison Maïri et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site maisonmairi.fr.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Identité du vendeur
Maison Maïri
Micro-entreprise exploitée par Alexis Fournier
Adresse : 24A Rue du Bois, 21110 Thorey-en-Plaine, France
E-mail : maisonmairi@gmail.com
SIREN : [À compléter]
SIRET : [À compléter]
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation.
Les photographies et visuels présentés sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit livré, notamment concernant les couleurs affichées selon les écrans.
Maison Maïri se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
En tant que micro-entreprise bénéficiant de la franchise en base de TVA, la TVA n'est pas applicable conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Maison Maïri se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui affiché au moment de la commande.
Article 5 – Commande
Toute commande devient définitive après validation du paiement.
Maison Maïri se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements sont sécurisés par les prestataires de paiement proposés sur le site Shopify.
Maison Maïri n'a jamais accès aux coordonnées bancaires des clients.
Article 7 – Livraison
Les commandes sont préparées et expédiées dans les meilleurs délais après validation du paiement.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur choisi.
Maison Maïri ne pourra être tenue responsable d'un retard imputable au transporteur.
Le client est tenu de vérifier l'état du colis à réception et de signaler toute anomalie dans les meilleurs délais.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter Maison Maïri à l'adresse suivante :
Les produits retournés doivent être :
- non portés ;
- non lavés ;
- dans leur état d'origine ;
- accompagnés de leurs éventuelles étiquettes.
Les frais de retour restent à la charge du client sauf erreur imputable à Maison Maïri.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours après réception et vérification des produits retournés.
Article 9 – Produits défectueux ou erreur de commande
En cas de produit défectueux ou d'erreur imputable à Maison Maïri, le client doit contacter le service client dans les plus brefs délais avec des photographies justificatives.
Après vérification, un échange ou un remboursement pourra être proposé.
Les frais de retour seront alors pris en charge par Maison Maïri.
Article 10 – Responsabilité
Maison Maïri ne saurait être tenue responsable des dommages indirects pouvant résulter de l'achat ou de l'utilisation des produits vendus.
La responsabilité de Maison Maïri est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.
Article 11 – Données personnelles
Les informations collectées lors des commandes sont utilisées uniquement pour le traitement des achats, la gestion de la relation client et l'envoi de communications commerciales lorsque le client y a consenti.
Les données sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du site.
Article 12 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site Maison Maïri demeure la propriété exclusive de Maison Maïri ou de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation non autorisée est interdite.
Article 13 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.